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Les acteurs de la réglementation douanière
 
 
 

Le présent article vous est proposé dans son intégralité par M. Jacques Olivier MBOM, Ingénieur Logistique, avec la collaboration rédactionnelle de Gaston Roland NGOOH, Directeur des recherches.
 
Le Groupe Logistique conseil remercie l’auteur pour cette initiative.

Différentes organisations internationales interviennent dans le réglementation douanière et à chacune d’elle est été assigné une mission particulière. D’une manière générale, leur objectif commun est de faciliter les échanges et harmoniser les formalités de douanes. Elles analysent l’environnement économique global, étudient les différences des habitudes et pratiques des opérations douanières dans chaque région, proposent l’adoption de pratiques plus cohérentes et assurent l’amélioration permanente de celles-ci dès qu’elles sont adoptées et ratifiées.
 
Tout en restant dans le contexte sous-régional de l’Afrique centrale (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Congo populaire, République centrafricaine et Tchad), nous présentons ci-dessous, quelques unes des missions assignées aux organisations internationales.
   
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
 
Les missions de lOMC
 
  • Veiller à l’application de l’accord de MARRAKECH
  • Arbitrer le règlement des litiges commerciaux entre états membres
  • Encadrer le développement des partenariats commerciaux entre membres
  • Examiner les projets de stratégies commerciales nouvelles
  • Coopérer avec les autres organismes tels que FMI et banque mondiale
 
 
Quelques publications de l’OMC
   
OMD : Organisation Mondiale des Douanes
 
Organisation mondiale des douanes (Conseil de coopération douanière, dit OMD), Organisation internationale créée en 1952 et regroupant 161 pays en 2002. Son siège est à Bruxelles.
 
Les missions de lOMD
 
  • Favoriser l’harmonisation des systèmes et procédures douanières
  • Soutenir les états membres dans le cadre de leurs efforts de modernisation des systèmes douaniers
  • Encourager la coopération entre administrations douanières
  • Développer des normes applicables à l’international en matière de douane
 
 
Quelques publications de l’OMD
 
  • La Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (Convention du SH)
  • La Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée)
  • Convention ATA et Convention relative à l’admission temporaire (Convention d’Istanbul)
  • La Déclaration d’Arusha concernant l’éthique douanière
  • Le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial
 
CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale
 
Structure de la CEMAC
 
La CEMAC est constituée de quatre institutions :
 
1- l’UEAC (l'Union Economique de l’Afrique Centrale). Ce dernier est doté de plusieurs organes de décision au nombre desquels :
  • La Conférence des chefs d’états : C’est l’organe suprême. Il décide par voie d’Actes et par consensus.
  • Le Conseil des ministres : Il adopte des règlements et des directives. Il peut également prendre des décisions et formuler des recommandations.
  • Le comité inter Etats : Il prépare les délibérations du conseil des ministres. Il est composé de deux représentants dont l’un est titulaire et l’autre suppléant.

2- UMAC (l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale) : elle a pour mission de solidifier les rapports de coopération monétaire liant les états membres tout favorisant la convergence des politiques et des performances en matière budgétaire, bancaire et financière.
 
3- La CJC (La Cour de Justice Communautaire) : Elle est chargée du contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Elle prend les décisions en dernière instance en cas de violation des textes ou de conflit d’interprétation de ceux-ci. .Elle contribue par ses avis à l'harmonisation des législations nationales.
 
4 – le PC (Le Parlement Communautaire) : il garanti le contrôle démocratique des Institutions et Organes de la communauté. Il examine le rapport annuel du Secrétaire Exécutif et peut entendre le Président du Conseil des Ministres, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de BEAC. Il s'exprime par voie de résolutions et de rapports
 
 
Les missions de la CEMAC
 
  • Fortifier les économies en harmonisant les règles qui président à  leur fonctionnement
  • Faire converger les politiques budgétaires  et monétaires des états membres
  • créer un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;
  • Harmoniser les politiques sectorielles en matière d’agriculture, élevage, pêche, industrie, commerce, tourisme, transports, télécommunications, énergie, environnement, recherche, enseignement et formation professionnelle.
 
Quelques publications de la CEMAC
   

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