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Normes professionnelles d’emballage
 
 
   
Cet article vous est proposé Par Jaques Olivier MBOM, Ingénieur logistique. Avec la collaboration rédactionelle de Gaston Roland NGOOH, Directeur des recherches.
 
 
 
Le contrat de transport en général et quelque soit le mode de transport (maritime, aérien ou terrestre) utilisé fait de l’emballage, une des responsabilités fondamentales de l’expéditeur eu égard aux dispositions réglementaires.
 
En effet, c’est à ce dernier que revient le choix d’emballer ou pas et, le cas échéant, de choisir le type d’emballage qui convient aux conditions du transport des marchandises. Aussi, le transporteur ne peut opposer au chargeur un motif de défaut d’emballage que dans le cas où il peut démontrer que celui-ci n’est pas conforme aux usages du commerce et du transport.
 
Pour s’en prémunir, l’expéditeur a le choix entre la référence aux normes en la matière, l’obtention des certifications et le recours aux spécialistes emballeurs.
 
Les Normes professionnelles d’emballage constituent des références sur lesquelles l’expéditeur ou tout autre partie au contrat de transport peut s’appuyer pour justifier la qualité de l’emballage. Il en existe plusieurs :
 
 
A- Les normes ISO
 
L’International Organization for Standardization (ISO), est un organisme de normalisation international travaillant à l’édition de normes applicables dans des secteurs divers.  Elle est constituée de près de 200 comités techniques chargés chacun d’un domaine particulier. C’est le comité TC 122 qui traite des questions d’emballage.

Il a notamment travaillé à l’édition des normes
 
  • ISO 780 : 1997 (Emballages -- Marquages graphiques relatifs à la manutention des marchandises) ;  
  • ISO 28219 : 2009  (Emballage -- Étiquetage et marquage direct sur le produit avec un code à barres et des symboles bidimensionnels),  
  • ISO 15394 : 2009 (Emballage -- Codes à barres et symboles bidimensionnels pour l'expédition, le transport et les étiquettes de réception)  
  •  ISO 17363 : 2007 (Applications de chaîne d'approvisionnements de RFID -- Récipients de fret)
 
 
 
B- Les normes AFNOR
 
L’Agence Française de Normalisation (AFNOR) est le représentant de la France auprès de L’ISO. En collaboration avec ce dernier, elle édite  la collection des normes NF EN ISO qui ont une portée internationale.
 
Quelques unes des normes éditées notamment en matière de marquage et de pictogrammes  sont :
 
  • NF X 02-100 : Avant-propos relatif à la normalisation des symboles; 
  • NF X 05-001 : Principes généraux pour l'établissement des symboles graphiques d'information. 
  • NF X 05-002 : Symboles graphiques - Modes d'utilisation des flèches.
  • NF X 05-901 : Orientations géométriques et sens de mouvement : définition, dénominations, règles d'applications aux organes de commande. 
  • NF X 60-201 : Maintenance - Pictogrammes ou symboles. 
  • NF C 03-417 : Symboles utilisables sur le matériel - Répertoire général. 
  • NF E 60-032 : Symbolisation des indications figurant sur les machines-outils.
 
 
C- Les règles du SEI (Syndicat de l’Emballage Industriel)
 
Cet organisme a défini un ensemble de spécifications applicables aux emballages des produits de l’industrie. Il ne garantit que la qualité des emballages qu’il produit.
 
 
D- Les Certifications LNE (Laboratoire National d’Essai)
 
Dans le cadre des opérations spécifiques et particulièrement coûteuses, le Laboratoire national d’Essai (LNE) fourni aux requérants un « Certificat International de Garanti d’Emballage » ou GICE attestant leur conformité aux opérations concernées et pouvant être opposée dans le cadre d’une procédure contentieuse.
 
Cet organisme est reconnu à l’international notamment par sa participation au comité européen de normalisation WG 14  et au comité de normalisation Afnor CN5 relatif aux emballages primaires et emballages de transport.
 
 


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